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INTRODUCTION

Le droit de la preuve est en pleine mutation.  

Le projet de loi portant insertion du livre 8 «  La preuve » dans le nouveau Code civil vient en effet tout récemment d’être déposé à la Chambre.

Les modifications qu’emporte cette réforme concernent tous les praticiens du droit qu’ils soient avocats, magistrats ou juristes d’entreprise,...

Plusieurs changements sont substantiels. On songe notamment à l’introduction du pouvoir du juge de répartir librement la charge de la preuve dans certains cas exceptionnels, à l’augmentation du plafond actuel de 375 euros, aux exceptions à la règle de l’écrit signé,… Le droit de la preuve est également adapté à la société numérique.

Cette formation constitue une occasion incontournable de faire le point sur les enjeux de la réforme. Elle propose une analyse en profondeur des modifications tant majeures que mineures du régime. Les dernières évolutions jurisprudentielles seront également abordées.

ORATEUR

Florence GEORGE, avocat et professeur à la Faculté de droit de l'UNamur

GROUPE CIBLE

Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats.

LANGUE

Français

LIEU

Gosset hotel

Groot Bijgaarden

HORAIRE

Accueil à partir de 12.45 h
Début 13.30 h
Fin 17.30 h

RESTAURATION

Sandwiches variés et buffet de collation, pâtisseries et café, boissons rafraîchissantes, eau, thé,…

ACCREDITATION

Ordre des barreaux francophones: 3 point juridiques (demandé)

ATTESTATION DE PRESENCE

L’attestation de présence sera remise en main propre ou envoyée par e-mail après le séminaire. Voir également conditions générales et les réglements des organisations professionelles

PRIX

160 € TVA comprise