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La présente formation a pour objectif d’améliorer la technique de rédaction des conclusions. Elle s’adresse aux avocats ayant déjà une certaine expérience de la procédure et qui souhaitent approfondir et systématiser leur technique d’écriture de cet acte de procédure qui forme leur quotidien. Pour éviter de tomber dans le partage de « trucs » ou conseils plus ou moins subjectifs, cette formation s’appuie sur les acquis tant de la théorie de l’argumentation que de la technique de cassation.

ORATEUR

Rafaël JAFFERALI est licencié en droit (2003) et docteur en droit (2014) de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), où il est titulaire de la chaire de Droit des obligations. Il est membre de la Commission de réforme du droit des obligations, constituée par le Ministre de la Justice, qui a rédigé l’avant-projet de loi portant création d’un Code civil et y insérant un Livre 5 « Les obligations ».

Auteur de nombreuses publications, il est membre du comité de rédaction du Journal des Tribunaux, de la Revue de droit commercial et de la Revue générale de droit civil, ainsi que du CEPANI40 et du groupe belge de l'Association Henri Capitant.

Il s'est vu décerner le Prix Paul Foriers (2001), le Prix René Marcq (2003), la Médaille de l'Université Libre de Bruxelles (2003), le Prix Jean-Jacques Boels (2008), le Prix Joseph Helsen (2014), le Prix Lucien Campion (2014) et le Prix quinquennal de la Revue critique de jurisprudence belge (2015). Il est par ailleurs avocat au barreau de Bruxelles, associé du cabinet Simont Braun, spécialisé dans le domaine du contentieux (y compris l’arbitrage et la procédure de cassation), du droit des contrats et de la responsabilité, et du droit international privé.

PROGRAMME

• L’importance de la rédaction des conclusions, spécialement compte tenu de la portée limitée des voies de recours pouvant être exercées à l’encontre des décisions du juge du fond
• La rédaction du dispositif : l’importance d’une formulation précise et susceptible d’exécution forcée
• La rédaction des moyens : leur formulation, l’importance de ne pas faire de concession involontaire à la partie adversaire, la nécessité d’anticiper sur le raisonnement du juge
• L’argumentation : les considérations tactiques devant présider à la rédaction des conclusions; la multiplication des arguments et les limites à respecter; les réponses possibles à un argument embarrassant de la partie adverse.

La formation prend la forme d’un exposé théorique, suivi d’un exercice collectif de rédaction. »

GROUPE CIBLE

Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats.

LANGUE

Français

LIEU

Gosset Hotel

HORAIRE

Accueil à partir de 13.00 h
Début 14.00 h
Fin 17.30 h

RESTAURATION

Lunch avec sandwiches variés et buffet de collation, pâtisseries et café, boissons rafraîchissantes, eau, thé,…

ACCREDITATION

Ordre des barreaux francophones: 3 points juridiques (demandé)

ATTESTATION DE PRESENCE

L’attestation de présence sera remise en main propre ou envoyée par e-mail après le séminaire. Voir également conditions générales et les réglements des organisations professionelles

PRIX

160 € TVA comprise