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INTRODUCTION

Le premier janvier 2018, les baux relatifs à un logement servant d’habitation au locataire et situé en Région de Bruxelles-Capitale seront soumis à de nouvelles règles.

En effet, c’est à cette date qu’entrera en vigueur l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation.

Cette ordonnance s’appliquera aux baux relatifs à la résidence principale du locataire, à une résidence secondaire ou un logement d’étudiant.

ORATEUR

Manuela von Kuegelgen est une spécialiste du droit de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que du droit administratif général. Elle dispose également d’une expertise particulière en droit immobilier, plus particulièrement dans la structuration et l’organisation de projets.

Elle assiste des clients belges et étrangers dans le cadre d’opérations immobilières complexes, de promotion immobilière ou de litiges s’y rapportant.

Manuela von Kuegelgen est auteur de diverses publications en français et en anglais en droit des obligations et des contrats ainsi qu’en droit administratif et de l’environnement.

Elle est régulièrement invitée en qualité d’orateur à des séminaires de formation en matière de droit immobilier et de droit de l’urbanisme.

Manuela von Kuegelgen est membre du comité de rédaction de la revue Jurimpratique.

PROGRAMME

• Les dispositions communes à tous les baux.
• Les dispositions en matière de cession et de sous-location.
• Les aspects financiers du bail d’habitation.
• Les nouveautés en matière de durée du bail de résidence principale.
• Les nouveaux types de baux : le bail étudiant et le bail de colocation.
• Les mesures anti-discrimination.

GROUPE CIBLE

Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats.

LANGUE

Français

LIEU

GOSSET Hotel
A. Gossetlaan 52
Groot Bijgaarden

HORAIRE

Accueil à partir de 09.30 h
Début 10.00 h
Fin 12.00 h

RESTAURATION

Sandwiches variés et buffet de collation, pâtisseries et café, boissons rafraîchissantes, eau, thé,…

ACCREDITATION

Ordre des barreaux francophones: 2 points juridiques (demandé)

ATTESTATION DE PRESENCE

L’attestation de présence sera remise en main propre ou envoyée par e-mail après le séminaire. Voir également conditions générales et les réglements des organisations professionelles

PRIX

160 € TVA comprise